Table des matières
Comment fonctionne la collecte et le traitement des déchets?
Mise en œuvre de la collecte et du traitement des déchets. En pratique, les collectivités réalisent la collecte et le traitement des déchets : soit en régie : dans ce cas, le personnel fait partie de la fonction publique territoriale ;
Comment procéder à la collecte des déchets en France?
La collecte des déchets par le service public en France. L’ADEME, avec le soutien de ses partenaires en région, actualise tous les 2 ans l’enquête auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerçant une compétence « collecte des déchets ».
Pourquoi la prévention des déchets dans la hiérarchie européenne?
La prévention des déchets constitue le mode privilégié de gestion des déchets dans la hiérarchie européenne et française. C’est pourquoi la France s’est dotée en 2014 du programme national de prévention des déchets 2014-2020, actuellement en révision.
Quelle est la politique de prévention et de gestion des déchets?
La politique de prévention et de gestion des déchets s’inscrit pleinement dans la volonté des autorités françaises de mettre en œuvre cette transition vers un modèle d’économie circulaire. La prévention des déchets constitue le mode privilégié de gestion des déchets dans la hiérarchie européenne et française.
Quel est le coût de l’élimination des déchets?
Il représentait, en 2013, près de 10 milliards d’euros pour les collectivités. Les collectivités compétentes doivent établir un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’élimination des déchets (articles L 1411-13 L 2313-1 du CGCT), établi en règle générale six mois après la clôture de l’exercice.
Comment prendre en charge les déchets des entreprises?
Elles peuvent, dans certains cas, également prendre en charge les déchets des entreprises de leur territoire. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure la responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages (Article L2224-13 du CGCT).
Quels sont les types d’évacuation des déchets?
L’évacuation des déchets est toujours située à l’aval de la grille. Elles comportent quatre types principaux : D’écartement de 10 à 25 mm, elles ont pour avantage de présenter une grande section de passage utile et d’être d’une conception mécanique simple.