Comment faire une exportation temporaire?

Comment faire une exportation temporaire?

L’Exportation temporaire est un régime douanier économique permettant d’exporter des produits communautaires durant un délai maximum de trois ans vers des pays tiers, puis de les réimporter en l’état (sans aucune modification que ce soit) en étant exonéré des droits à l’importation.

Comment se procurer le carnet ATA?

L’essentiel

1. La durée de validité d’un Carnet ATA est de douze mois.
2. Le carnet ATA peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com.
3. Le prix du carnet ATA est variable et dépend de plusieurs facteurs (cf.
4. La liste des pays reconnaissant le carnet ATA évolue régulièrement (cf.

C’est quoi la dum?

Toutes les marchandises importées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail établie sur un formulaire dénommé « Déclaration unique des Marchandises » (D.U.M.). L’exonération des droits et taxes ne dispense pas de cette obligation de déclaration.

Quelle est la déclaration d’exportation?

À l’exportation, les formalités doivent être accomplies au bureau de douane auprès duquel l’exportateur est établi (sauf pour des raisons dûment justifiées) ou auprès duquel les marchandises sont emballées ou chargées dans le moyen de transport ou le conteneur. La déclaration d’exportation est déposée par la voie électronique.

Quel est le principal responsable de l’exportation?

L’exportateur reste alors le principal responsable de l’opération jusqu’à la certification de sortie délivrée par la voie électronique. Il est tenu de suivre ses opérations d’exportation et de sécuriser la chaine logistique pour que les formalités soient correctement effectuées.

Comment exporter des marchandises temporaires?

Selon le régime de l’admission temporaire, les marchandises peuvent être exportées temporairement sans qu’il soit nécessaire d’acquitter des droits de douane. Presque toutes les marchandises peuvent être exportées sous le régime de l’admission temporaire.