Comment faire une déclaration Tracfin?
TRACFIN tient à la disposition des professionnels un formulaire d’inscription dédié. Celui-ci peut être téléchargé en cliquant ici. Toute modification concernant les personnes déclarantes/correspondantes doit faire l’objet d’une mise à jour auprès de TRACFIN et le cas échéant de l’autorité de contrôle.
Comment fonctionne Tracfin?
Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins) est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Cette cellule centralise au niveau national toutes les déclarations faites par les personnes assujetties en France (pas seulement les banques).
Quel est le niveau de vigilance pour les PPE?
Les PPE exigent un niveau de vigilance élevé adapté au risque de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ( LCB/FT ). Il peut s’agir d’une procédure spécifique ou d’une partie de la procédure d’entrée en relation/acceptation des clients.
Est-ce que les règlements de PPE sont tous identiques?
Bonjour. Non, les règlements de PPE ne sont pas tous identiques. Généralement, les décisions sont prises à la majorité simple, soit 50\%. Mais il faut bien lire votre règlement (RAU) qui peut exiger la majorité double ou l’unanimité selon le type d’objet porté au vote. Bonne journée et à votre disposition. V. Brandani
Comment rechercher l’origine d’une PPE?
Pour rechercher l’origine des fonds ainsi que la justification économique des opérations d’une PPE, le professionnel peut s’appuyer sur les déclarations et des bases de données externes (entreprise, sanctions, presse…).
Quel est le rôle d’une personne politiquement exposée?
Membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; Dirigeant d’une institution internationale publique créée par un traité. La 4ème directive a élargit la notion de Personnes Politiquement Exposées (PPE).