Comment faire pour ne pas payer de carte grise?
Si le véhicule possède encore l’ancienne immatriculation FNI, la carte grise sera gratuite et vous recevrez une carte grise portant un nouveau numéro (SIV). Il faudra donc remplacer vos plaques d’immatriculation et payer les frais d’expédition.
Qui doit demander le quitus fiscal?
La règle est relativement simple : l’acheteur du véhicule qui le paye à l’étranger doit se mettre en conformité et obtenir le certificat fiscal. C’est-a-dire, si vous avez acheté (et payé) votre voiture directement à l’étranger, vous devez faire le quitus fiscal.
Quel est le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion?
Le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion était calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le seuil de déclenchement se trouvait à 10 chevaux fiscaux.
Est-ce que vous avez utilisé votre véhicule depuis plus de 6 mois?
Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM), Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Comment acheter sa voiture à l’étranger en France?
Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’ occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).
Comment réduire les émissions de CO2 du parc automobile français?
Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l’une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres.