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Comment facturer les frais de facturation?
Les frais divers peuvent aussi correspondre aux frais de facturation. En cas de commande passée pour un montant anormalement faible, l’Administration admet la possibilité de facturer à l’acheteur des frais de facturation à condition que : ce coût ne soit pas supérieur aux frais réels d’établissement de la facture.
Pourquoi les frais de facturation sont soumis à la TVA?
Ces frais de facturation sont soumis à la TVA au même taux que les marchandises correspondantes (réponse JO AN 18 juillet 1970 p. 3490). Les différentes catégories de frais divers doivent être mentionnées de manière distincte sur la facture, avec indication de leur nature (frais de transport, emballages…) et de leur taux de TVA.
Quels sont les frais de transport d’un bien facture à son client?
Les frais de transport que le fournisseur d’un bien facture à son client constituent en principe des frais accessoires de ce bien et doivent, à ce titre, être inclus dans la base d’imposition de cette livraison, y compris lorsqu’ils font l’objet d’un décompte distinct ou qu’ils sont réglés directement par l’acquéreur à une tierce personne.
Est-ce que vous n’avez aucun frais de change visibles?
Si vous n’avez aucun frais ou commissions de change « visibles » et qu’ils sont soit disant « offerts » ou très faible, il est probable que votre établissement en charge de votre change se rémunère encore plus sur les coûts/commissions « caché » sauf si les conditions sont vraiment bien négociées.
Quelle est la comptabilisation de ces frais?
La comptabilisation de ces frais dans des comptes de suivi (vous utilisez le compte 467). La justification de ces comptes de frais au client (on parle de reddition de compte au commettant). La possibilité de justifier, auprès de l’Administration fiscale, de la nature et du montant précis des dépenses engagées.
Comment obtenir le remboursement des frais engagés pour votre client?
Pour obtenir le remboursement des frais engagés pour votre client, vous devez formaliser la somme dépensée en l’intégrant dans la facture. Il s’agit de la note de débours. Votre facture se présente donc de cette façon : Les frais correspondants à votre prestation de service ou aux produits vendus.
Quels sont les frais de transport?
Ils correspondent en général aux frais de transport qui sont le plus souvent mis à la charge du client. Il peut s’agir des emballages : il faut distinguer les emballages consignés de ceux qui sont perdus. Les frais divers peuvent aussi correspondre aux frais de facturation.