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Comment Etablir un lien de causalité?
Le lien de causalité correspond donc au rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage. L’idée est que le fait générateur doit être la cause du dommage, doit en être à l’origine. Cependant, il n’est pas toujours évident de ne retenir qu’une seule et unique cause pour un dommage donné.
Quels sont les dommages réparables?
Il s’agit d’atteintes à des droits qui n’appartiennent pas au patrimoine d’une personne (difficilement évaluables en argent). On parle aussi de dommage moral (= atteinte à l’intégrité morale d’une personne). Ex. : atteinte à l’honneur, à l’image, à ses sentiments mais aussi le prix d’une douleur…
Quelle est la théorie de la causalité adéquate?
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate. Bien que l’exigence d’un rapport de causalité ne soulève guère de difficulté dans son énoncé, sa mise en œuvre n’en est pas moins éminemment complexe. La complexité du problème tient à la détermination du lien de causalité en elle-même.
Est-ce que l’implication est un substitut à la causalité?
S’il n’existe pas de définition précise de l’implication, le consensus semble régner sur le fait qu’elle n’est pas un substitut à la causalité – laquelle, en droit commun, rattache le fait générateur au dommage – mais qu’elle s’en distingue (v.
Quelle est la définition du lien de causalité?
S’il n’existe pas de véritable définition du lien de causalité, on peut néanmoins le décrire comme le rapport qui met aux prises deux éléments distincts que sont : le dommage qui peut se présenter sous plusieurs formes:
Pourquoi l’exigence d’un rapport de causalité?
Bien que l’exigence d’un rapport de causalité ne soulève guère de difficulté dans son énoncé, sa mise en œuvre n’en est pas moins éminemment complexe. La complexité du problème tient à la détermination du lien de causalité en elle-même.