Table des matières
Comment est composé le Conseil de surveillance?
Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres maximum, personnes physiques ou morales. Ces membres peuvent être élus : au cours de la vie de la société. Néanmoins, lors de la constitution de la SA, le conseil de surveillance doit être composé du minimum légal exigé de 3 membres.
Quelle est la surveillance éducative?
La surveillance éducative a pour but de faire acquérir aux parents l’aptitude à se suffire dans la direction de leur foyer lorsque la santé, la sécurité et la moralité ou l’éducation de l’enfant sont compromises (…) Cette mesure peut être prise par le Président du Tribunal sur requête du ministère public (Textes de dr. familial, 1954, p. 43).
Qu’est-ce que la surveillance?
A. − Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s’intéresse. Surveillance active, attentive, étroite, inquiète. Il me surveille comme un Argus.
Quel est l’agent de sécurité et de surveillance?
L’agent de sécurité et de surveillance assure par une présence continue, la sécurité dans les magasins et veille à la protection des personnes dans son domaine (protection, surveillance, secours,…). Il effectue un contrôle et une surveillance des accès et/ou des rondes régulières.
Quel est le représentant permanent du Conseil de surveillance?
En cas de personne morale, un représentant permanent doit être nommé pour occuper le poste. Un président et un vice-président sont élus par le conseil de surveillance lui-même. A noter que seules des personnes physiques peuvent exercées ces fonctions et la durée du mandat est la même que celle des membres du conseil.
Comment nommer le Conseil de surveillance anonyme?
Composé de 3 à 18 membres, le conseil de surveillance nomme les membres du directoire et fixe leur rémunération. Comment nommer les membres du conseil de surveillance? Les membres du conseil de surveillance d’une société anonyme peuvent être nommés aussi bien au moment de la constitution de la société qu’en cours de vie sociale.
Quelle est la rémunération des membres du Conseil de surveillance?
La rémunération des membres du conseil de surveillance est constituée de jetons de présence, dont le montant est fixé par l’assemblée générale et ensuite réparti par le conseil de surveillance entre ses membres. Ces revenus sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.