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Comment définir un code douanier?
Le code douanier d’un produit est composé d’une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l’Union européenne.
Comment trouver code SH?
Le HS code doit toujours apparaître sur la facture commerciale ainsi que sur différents documents douaniers obligatoires (comme les formulaires CN22 et CN23). Ces documents sont joints à l’extérieur du colis ou de la marchandise, afin d’être visibles par les autorités douanières.
Qui sont concernés par les contingents tarifaires?
Les contingents tarifaires doivent être sollicités lors de la validation de la déclaration en douane pour permettre une réduction totale ou partielle des droits de douane normalement applicables. Qui est concerné par cette démarche? Tous les opérateurs qui importent des marchandises originaires d’un pays hors de l’UE.
Quel est le mode de gestion de ces contingents tarifaires?
Suivant un mode de gestion basé sur la présentation d’un certificat d’importation délivré par l’organisme FranceAgriMer. Ces contingents tarifaires ne peuvent être sollicités que par les détenteurs de licences d’importations délivrées en France par l’organisme FranceAgriMer.
Quels sont les contingents tarifaires autonomes?
Plusieurs types de contingents fonctionnent suivant le principe du fur et à mesure : les contingents tarifaires autonomes, instaurés unilatéralement par l’UE sur des produits de base ou semi-finis indisponibles en quantité suffisante au sein de l’UE. les contingents tarifaires résultant d’accords conclus entre l’UE et les pays tiers.
Quel est le code HS d’un produit?
Il permet aux douanes des différents pays de s’assurer qu’elles parlent bien du même produit et le code HS d’un produit détermine également les droits d’importation. Au niveau mondial, il s’agit d’un cadre de code à six chiffres permettant de regrouper et de classer les différentes marchandises et biens exportés.