Table des matières
Comment conserver vos documents familiaux?
Il va sans dire que tous les documents pouvant justifier de votre situation familiale sont à conserver de façon permanente. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil.
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quels documents doivent être conservés?
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables
Comment conserver les documents de votre vie?
Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil. Factures d’eau : à conserver 2 ans pour un fournisseur public et 4 ans pour un fournisseur privé ;
Quelle est la durée de conservation des documents liés à la famille?
Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale. Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour : les actes d’état civil (copies intégrales et extraits), les jugements de divorce ou jugements d’adoption,
Comment détruire des documents personnels?
Contrat de mariage ou d’union civile. Contrat de vie commune. Jugement de séparation ou de divorce. Diplômes et relevés de notes. Testament. Carnet de santé et de vaccination. Certificat de décès d’un proche. Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter.
Quand doivent être conservés les livres et les registres?
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.