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Comment conserver les documents civils et commerciaux?
Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans.
Est-ce que le contrat de travail à durée déterminée doit faire l’objet d’un écrit?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Comment les documents et les pièces comptables doivent être conservés?
Documents et pièces comptables Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.
Quelle est la durée de conservation de votre document?
Selon le document concerné, la durée de conservation n’est pas identique. Vos documents sont accessibles dans votre espace personnel sur une durée de : 4 ans plus l’année en cours pour les bulletins de salaire,
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quels documents doivent être conservés?
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables