Comment caracteriser le lien de subordination?

Comment caractériser le lien de subordination?

Le lien de subordination se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Qu’est-ce que le pouvoir de direction de l’employeur?

L’employeur dirige l’entreprise et ses salariés. A ce titre, il dispose du pouvoir d’édicter des règles au sein de l’entreprise, à travers notamment le règlement intérieur, et du pouvoir disciplinaire pour sanctionner la faute d’un salarié. La procédure permet au salarié d’assurer sa défense.

Quel est le lien de subordination?

Quel que soit le type de contrat de travail, lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.

Quel type de relation entre les parties le lien de subordination Fait-il naître quels en sont les risques?

Le lien de subordination vient placer le salarié en relation de subordonné : il a l’obligation de respecter les directives de son employeur et d’obéir, dans les limites légales, à ses ordres. En contrepartie, le Code du travail et, souvent, la convention collective applicable, garantissent des droits au salarié.

Comment s’est matérialisé le lien de subordination pour les participants?

Les critères souvent retenus pour qualifier le lien de subordination sont :

• Etre soumis à des horaires et un agenda décidé par l’employeur ;
• Travailler dans un lieu déterminé par l’employeur ;
• Recevoir des instructions précises et des ordres de l’employeur ;

Quelles sont les limites au pouvoir de direction de l’employeur?

D’une part l’employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s’imposent à lui. D’autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l’employeur.

Quels sont les 3 pouvoirs dont dispose l’employeur?

Ce dernier dispose de différents pouvoirs. On en dénombre trois : le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire. L’employeur est le responsable de l’activité économique dont il a la charge, qu’il soit chef d’entreprise ou dirigeant d’une société.