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Comment calculer un capital décès prévoyance?
Le capital décès est fixé en fonction des revenus que percevait l’assuré décédé. Ce montant représente 91,25 fois le gain journalier de base*. Il ne peut être inférieur à 1 \% du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale et ne peut être supérieur au quart de celui-ci.
Quels sont les bénéficiaires du capital décès?
Qui sont les bénéficiaires du capital en cas de décès? Si le défunt n’était ni marié ni pacsé, le capital décès est attribué à ses enfants, et réparti en parts égales. Si le défunt n’a ni conjoint, ni enfant, ses bénéficiaires seront ses ascendants.
Quel est le montant du capital versé d’actions?
Le montant du capital versé d’une catégorie d’actions est d’abord déterminé, selon le sous-alinéa b) (iii) de la définition de « capital versé », sans égard aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu. C’est la loi sur les sociétés applicable, et non les lois fiscales, qui règle le calcul de ce montant.
Quelle est la définition du capital versé?
Le capital versé à l’égard d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société est défini à l’alinéa b) de la définition de « capital versé » donnée au paragraphe 89 (1).
Comment déterminer le capital versé d’une catégorie d’actions?
Pour déterminer le capital versé d’une catégorie d’actions, il faut rajuster le capital déclaré, conformément aux dispositions spéciales de la Loi de l’impôt sur le revenu (voir le numéro 7 ci-dessous). Le montant du capital déclaré à l’égard d’une catégorie d’actions en particulier est souvent indiqué dans les états financiers de la société.
Quel est le capital versé d’une société?
Le capital versé d’une société est calculé sur la base des éléments qui figurent dans ses états financiers préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend plusieurs éléments, dont le capital-actions versé et toute participation de même nature;