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Comment calculer le résultat reporté?
Comment calculer le RAN? Cas pratique
- Voici la formule du report à nouveau :
- RAN = bénéfice net de l’exercice +/- RAN antérieur – dotation aux réserves – dividendes versés.
- ☝️ Il est obligatoire d’affecter 5 \% des bénéfices chaque année à la réserve légale, tant qu’elle n’a pas atteint 10 \% du capital social.
Comment se calcule la réserve légale?
A l’occasion de l’affectation du résultat d’une société commerciale de type SARL ou société par actions (SAS et SA notamment), les associés ont l’obligation de doter une partie du bénéfice en réserve légale, à hauteur de 5\% du bénéfice réalisé et dans la limite de 10\% du montant du capital social.
Quelle est la période de report de cette perte?
Cependant, une perte autre qu’en capital peut être reportée sur les 3 années précédentes ou les 20 années suivantes, pour être déduite du revenu net dans le calcul du «revenu impo-sable» de ces années. (Pour les pertes des années d’imposition antérieures à 2006, la période de report est de 10 ou de 7 années.)
Quelle est la période de report des pertes agricoles?
Elle peut être reportée sur les 3 années précé-dentes ou les 20 années suivantes (pour les pertes subies avant 2006, la période de report en avant est de 10 ans.) Cependant, elle ne peut neutraliser que les revenus agricoles de ces années, et non d’autres sources de revenu.
Quelle est la perte restante de 10 000 $ dans cette année?
La perte restante de 10 000 $ serait une perte autre qu’en capital, qui ne pourrait être utilisée dans cette année. Cependant, une perte autre qu’en capital peut être reportée sur les 3 années précédentes ou les 20 années suivantes, pour être déduite du revenu net dans le calcul du «revenu impo-sable» de ces années.
Quel est l’excédent de votre perte de société de personnes pour une année d’imposition?
L’excédent de votre perte de la société de personnes sur votre fraction à risques pour une année d’imposition est une «perte de société de personnes déterminée», laquelle peut être reportée en avant pour être utilisée dans les années suivantes, sous réserve des montants des fractions à risques de ces années suivantes.