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Comment calculer le montant de l Ifse?
Comment sera calculé le montant de mon IFSE? Au moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade.
Comment demander une revalorisation de l Ifse?
Par conséquent, si vous n’avez reçu aucune notification en 2020 ou depuis le début de l’année 2021 alors que vous remplissiez les conditions pour bénéficier du réexamen quadriennal de l’IFSE, n’hésitez pas à interroger votre service RH de proximité afin d’obtenir des explications.
Comment connaître son Rifseep?
Qui bénéficie du Rifseep?
- Tous les fonctionnaires de l’Etat de toutes les filières (administrative, technique, sociale, etc.) sont ou seront concernés d’ici la fin 2019.
- Les fonctionnaires des établissements publics, dès lors que le corps dont il relève aura adhéré, dans les mêmes conditions que les collègues.
Est-ce que la prime est incluse dans le salaire permanent?
Elle soutenait que, sauf disposition contraire, une prime ne doit être incluse dans le salaire minimum conventionnel que si, d’une part, elle est la contrepartie de l’activité du salarié et si, d’autre part, elle constitue un élément de rémunération permanent et obligatoire. Tel n’était pas le cas, selon elle, des primes exceptionnelles.
Est-ce que ce n’était pas le cas des primes exceptionnelles?
Tel n’était pas le cas, selon elle, des primes exceptionnelles. Mais les juges du fond n’ont pas été sensibles à l’argumentaire de la salariée. Ils estiment que, par principe, les primes exceptionnelles doivent être prises en compte dans la détermination du salaire minimum conventionnel. La Cour de cassation enfonce le clou.
Est-ce que les primes sont imposables à l’impôt sur le revenu?
Cela signifie que les primes sont non imposables à l’impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
Est-ce que la prime peut remplacer le paiement d’heures supplémentaires?
Une prime ne peut pas remplacer le paiement d’heures supplémentaires. En revanche, elle doit être prise en compte dans le calcul de la majoration pour heures supplémentaires lorsqu’elle est indissociable de la nature du travail (prime de danger, par exemple).