Table des matières
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 \% et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 \%.
Comment calculer une rente accident du travail?
La rente d’accident du travail est calculée sur la base du salaire perçu les 12 derniers mois, précédant l’arrêt de travail, multiplié par le taux d’IPP.
Comment se calcule une rente accident de travail?
Vous percevez une rente viagère jusqu’à votre décès. Son montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d’incapacité. Votre salaire annuel correspond à la rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail consécutif à l’accident ou la maladie.
Comment bénéficier de la prestation de survivant?
Prestation de survivant Si vous décédez, votre survivant admissible pourra recevoir une allocation mensuelle équivalent la moitié de la prestation de retraite que vous auriez reçue avant 65 ans (calculée avant toute réduction applicable). La prestation de survivant est payable immédiatement, que vous décédiez avant ou après la retraite.
Quel est le montant de la prestation supplémentaire de Décès?
Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, ou si le bénéficiaire décède avant vous, ou si vous n’avez pas adhéré à la prestation supplémentaire de décès, le montant est payable à votre succession. Si le montant de la prestation est inférieur à 1 000 $, il sera payé à la personne ou aux personnes désignées par le président du Conseil du Trésor.
Quel est le régime de retraite du survivant?
Votre survivant peut recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada ( RPC) ou du Régime de rentes du Québec ( RRQ ), ainsi qu’une pleine prestation de survivant du régime de retraite de la fonction publique.
Comment bénéficier des prestations en espèces de l’assurance maladie?
Pour bénéficier des prestations en espèces de l’assurance maladie, le fonctionnaire doit justifier de conditions administratives d’ouverture des droits différentes selon que la durée de l’incapacité de travail est de six mois au maximum ou se prolonge au-delà de six mois.