Comment bien analyser un contrat?

Comment bien analyser un contrat?

La méthode d’analyse peut se traduire par les sous-étapes suivantes.

1. Mettre en lumière la situation étudiée.
2. Repérer le droit et les règles générales applicables au contrat.
3. Vérifier les conditions générales de validité du contrat.
4. Repérer les particularités du contrat.
5. Mettre en lumière les effets du contrat.

Quels sont les types de contrat de construction?

Les trois types de contrat de construction de maison.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Pour un projet personnalisé : le contrat de maîtrise d’œuvre.

Le contrat d’entreprise ou marché de travaux.

Comment analyser un contrat d’assurance?

Pour analyser un contrat d’assurance auto en toute simplicité, mieux vaut recourir à l’application Fluo. Le principe est simple : il suffit de photographier les deux premières pages, puis les renvoyer à l’application pour qu’elle analyse l’étendue de la couverture. Les résultats seront très riches en informations.

Pourquoi qualifier les contrats?

La qualification permet de déterminer les règles juridiques applicables au contrat Il s’agit de déterminer le type de contrat (contrat de travail, de location, de vente…) la branche du droit auquel il se rapporte (droit civil, droit du travail, droit commercial…)

Comment faire un contrat de construction?

Le contenu du contrat. Le contrat écrit et conforme doit impérativement être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit vous faire parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel type de contrat de construction?

Les différents types de contrat de construction. Lorsque vous faites construire, vous pouvez avoir recours à plusieurs types de contrats : le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage (vous),

Comment repérer un contrat?

Une lecture active du contrat consiste à repérer les points-clés en le surlignant et en l’annotant. Ce repérage peut être facilité par un questionnement. – De quel type de contrat s’agit-il? La sélection de certains mots spécifiques permet de qualifier le contrat (location, transport, travail, vente, salaire, loyer…).

Comment augmenter le prix d’un contrat?

Dans ce type de contrat, le prix peut augmenter, si des imprévisibilités surgissent, qui n’étaient pas prévues lors de la conclusion du contrat et qui justifient une augmentation du prix. Si l’entrepreneur est en mesure de justifier l’augmentation du prix, le client est obligé de payer le prix supplémentaire.

Est-ce que le constructeur est conformément au contrat?

Si tant est que le constructeur agit conformément au contrat, vous devez demander les déblocages à la banque (ou payer sur fonds propres) afin de régler les montants prévus aux dates indiquées.