Table des matières
Comment avoir la nationalité géorgienne?
Vous pouvez acquérir la nationalité géorgienne, sans la perte de la nationalité étrangère, par la décision du Président, en cas des services signalés rendus à la Géorgie, ou si l’acquisition de la nationalité géorgienne correspond aux intérêts nationaux de l’État.
Est-ce que un Sans-papier peut se marier en France?
En 2003, le Conseil constitutionnel a tranché définitivement la question du mariage avec un ressortissant étranger sans papier : la situation irrégulière d’un étranger sur le territoire français ne fait pas obstacle à son union.
Comment faire les papier en France sans mariage?
Il est possible d’obtenir une régularisation par le travail si vous êtes capable de fournir, un contrat de travail ou une promesse d’embauche ainsi que la preuve de 8 mois de ches de salaire en France sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, sur les 5 dernières années (avec une présence en France d’au moins 5 ans).
Comment peut-on recevoir une déclaration de Naissance en Géorgie?
Le Service consulaire peut recevoir une déclaration de naissance pour un enfant né en Géorgie d’au moins un parent français. La démarche doit être faite par le parent français en personne, dans un délai maximal de 30 jours après la naissance.
Quel document est valable en Géorgie?
N.B. : tout document français, pour être valable en Géorgie, doit obligatoirement être revêtu de l’apostille par la Cour d’Appel du lieu où le document a été émis. Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux mariages à l’étranger, veuillez cliquer ici
Quels sont les délais pour se marier avec un étranger?
Les délais liés au mariage avec un étranger Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s’adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce. La publication des bans
Quels sont les documents à fournir pour constituer son dossier de mariage?
Nous avons évoqué dans un précédent article les documents à fournir pour constituer son dossier de mariage. Au-delà des documents obligatoires, le conjoint étranger devra également apporter un acte de naissance (original et traduction auprès d’un organisme agréé) datant de moins de 6 mois.