Pourquoi authentifier un acte?

Pourquoi authentifier un acte? Les effets de l’acte authentique La force exécutoire : lorsque le débiteur n’exécute pas ses obligations pécuniaires, l’acte authentique évite au créancier d’avoir à obtenir un jugement, s’il veut le poursuivre en paiement de sa dette, alors que c’est indispensable pour l’acte sous seing privé . Comment parapher chaque page et […]

Quel feux quand il fait nuit?

Quel feux quand il fait nuit? Lorsqu’il conduit de nuit, l’usager doit toujours allumer ses feux de croisement. Sur une chaussée où il circule seul, il peut privilégier les feux de route. Il doit cependant remettre ses feux de croisement lorsqu’il croise un autre véhicule ou qu’il en suit un, car les feux de route […]

Est-ce que la maison est orientee vers le nord?

Est-ce que la maison est orientée vers le nord? Tout dépend également de la région où se situe l’habitation : une maison orientée vers le nord est plutôt attrayante dans une région très ensoleillée, pour mieux vivre les périodes caniculaires. J’ai moi même acheté une maison orientée nord et il est vrai que concernant la […]

Comment classe T-ON les especes?

Comment classe T-ON les espèces? La classification traditionnelle repose sur une hiérarchie fixe de catégories (les rangs de taxon), définie de la façon suivante : (vivant) → règne → embranchement → classe → ordre → famille → genre → espèce. Comment savoir si des animaux sont de la même espèce? Pour que deux individus appartiennent […]

Comment savoir si un garant est solvable?

Comment savoir si un garant est solvable? C’est au propriétaire de juger si un garant gagne suffisamment pour qu’il puisse se porter caution d’un locataire. Pour s’assurer de la solvabilité du garant, le propriétaire peut lui demander des justificatifs de revenus, ses trois derniers bulletins de paie et son dernier avis d’imposition. Quel salaire pour […]

Comment se fabrique le polystyrene?

Comment se fabrique le polystyrène? Le polystyrène est issu de la pétrochimie. Il est obtenu par polymérisation du styrène ; la réaction se produit dans un autoclave. Le polystyrène expansé (PSE, (en) EPS) est obtenu par mélange d’un gaz et de PS cristal. Des transformateurs introduisent les perles de PS cristal dans des pré-expanseurs. Comment […]

Quel est le contrat de location-acquisition?

Quel est le contrat de location-acquisition? Un contrat de location-acquisition diffère d’un contrat de location-exploitation puisqu’il transfère les droits de propriété et exige que vous déclariez le bien comme un actif dans votre bilan. Quelle est la définition du contrat de location? Les NCECF et l’IAS 17 stipulent que dès qu’un accord répond à la […]

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