Quelle est la amende pour abattre un arbre sans permis?
Attention : Si vous faites abattre un ou plusieurs arbres sans permis, l’amende s’élève à 600 $ et peut aller jusqu’à 15 000 $ selon le nombre d’arbres abattus et la superficie déboisée. Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous.
Comment abattre un arbre sur le domaine public?
Vous ne pouvez pas non plus abattre un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété. Le permis d’abattage n’a pas de limite de validité. L’arbre de remplacement doit avoir une hauteur d’au moins 1,75 m.
Comment reconnaître un arbre à abattre?
Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur viendra évaluer leur état. Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.
Quelle est la meilleure période pour abattre un arbre?
La meilleure période pour abattre un arbre : faites le en hiver Il existe des saisons propices à l’abattage des arbres, surtout lorsque le bois va être utilisé en bois de chauffage ou par une scierie. En principe, le bois doit être abattu « hors sève », c’est-à-dire en hiver, de novembre à mars.
Pourquoi couper un arbre sans permis en Belgique?
Couper un arbre sans permis est illégal en Belgique Bien que vous soyez le propriétaire de votre terrain, abattre un arbre près de sa maison est soumis à des autorisations différentes en fonction de la région dans laquelle vous vivez. La première règle est de consulter les registres cadastraux tenus par votre administration communale.
Comment obtenir l’autorisation de couper un arbre?
Vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre arrondissement. L’autorisation de couper un arbre ne sera généralement accordée que dans les circonstances suivantes : • l’arbre est mort ou atteint d’une maladie irréversible; • l’arbre présente un danger pour la sécurité des personnes (ex.
Quel est le droit d’abattre un arbre sur votre propriété?
Le droit d’abattre ou non un arbre situé sur votre propriété est très difficile à déterminer, car la législation est très complexe à ce sujet. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des services concernés de votre mairie pour être certain de pouvoir le faire.
Comment tailler ou abattre un arbre dans la ville de Montréal?
Vous ne pouvez pas non plus tailler ou abattre un arbre, couper un arbuste ou une plante cultivée par la Ville de Montréal sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la limite de votre propriété.