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Quand devez-vous conserver vos dossiers?
Conservation des dossiers Vous devez conserver tous vos dossiers actifs à votre domicile professionnel ou dans un lieu d’archivage approprié. Vous devez conserver vos dossiers fermés au moins sept ans à compter de la date de leur fermeture, soit au moment où vous n’agissez plus pour un client ou qu’il a payé tous vos honoraires.
Quelle est la durée de conservation des documents?
Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair. Prudence ou… paresse : on accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard.
Comment conserver vos dossiers actifs?
Vous devez conserver tous vos dossiers actifs à votre domicile professionnel ou dans un lieu d’archivage approprié. Vous devez conserver vos dossiers fermés au moins sept ans à compter de la date de leur fermeture, soit au moment où vous n’agissez plus pour un client ou qu’il a payé tous vos honoraires.
Comment conserver vos dossiers fermés?
Vous devez conserver vos dossiers fermés au moins sept ans à compter de la date de leur fermeture, soit au moment où vous n’agissez plus pour un client ou qu’il a payé tous vos honoraires. Il est de bonne pratique d’indiquer dans la liste de vos dossiers, la date de fermeture de chaque dossier, et le cas échéant,…
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Quels sont les délais de conservation des documents?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.
Quel est le tarif des soins dentaires?
Ils sont remboursés à 70 \% sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie). Ces tarifs sont différents lorsqu’ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans. Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s’ils sont réalisés par un…
Pourquoi les soins dentaires sont-ils soumis à la participation forfaitaire?
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s’ils sont réalisés par un stomatologiste. À savoir : le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n’est pris en charge qu’une fois par dent.
Comment sont remboursés les dents permanentes?
Ils sont remboursés à 70 \% sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie). Ces tarifs sont différents lorsqu’ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Quelle est la durée de conservation des dossiers scolaires?
Les dossiers scolaires doivent être conservés pour une « durée d’utilité administrative » (DUA) minimum de 10 ans, voir extrait pages suivantes de l’instruction ministérielle du 22 février 2005 relative au tri et à la conservation des archives.
Conservation des dossiers Vous devez conserver tous vos dossiers actifs à votre domicile professionnel ou dans un lieu d’archivage approprié. Vous devez conserver vos dossiers fermés au moins sept ans à compter de la date de leur fermeture, soit au moment où vous n’agissez plus pour un client ou qu’il a payé tous vos honoraires.
Vous devez conserver tous vos dossiers actifs à votre domicile professionnel ou dans un lieu d’archivage approprié. Vous devez conserver vos dossiers fermés au moins sept ans à compter de la date de leur fermeture, soit au moment où vous n’agissez plus pour un client ou qu’il a payé tous vos honoraires.
Vous devez conserver vos dossiers fermés au moins sept ans à compter de la date de leur fermeture, soit au moment où vous n’agissez plus pour un client ou qu’il a payé tous vos honoraires. Il est de bonne pratique d’indiquer dans la liste de vos dossiers, la date de fermeture de chaque dossier, et le cas échéant,…
Comment conserver vos dossiers papiers?
Lorsque vous devez vous absenter, vous devriez, par exemple, conserver vos dossiers papier dans un classeur verrouillé ou dans votre bureau fermé à clé.
Quelle est la durée de conservation des dossiers des clients?
En général, selon les dispositions de la Loi de 2002 sur la prescription des actions, une période de conservation des dossiers des clients de 15 ans après la fermeture du dossier est appropriée. Le présent guide ne constitue pas une règle et il se peut que cette durée suggérée ne convienne pas pour tous les dossiers de clients.
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.