Quel document pour Assurance conduite accompagnée?
Le jeune conducteur bénéficiera de toutes les garanties d’assurance auto prévues au contrat. Vous devrez alors fournir des pièces justificatives telles que l’attestation de fin de formation initiale, le contrat établi avec l’auto-école, les actes de présence aux rendez-vous pédagogiques…
Quel voiture pour la conduite supervisée?
Pendant la conduite accompagnée, un jeune conducteur peut conduire avec une voiture ayant une boîte de vitesse automatique. Pour les personnes ayant des difficultés à maîtriser la boîte de vitesse manuelle, un permis B limité aux véhicules automatiques a été créé en 2016.
Comment obtenir son livret d’apprentissage?
Le livret d’apprentissage de la conduite est remis à l’élève dès son inscription au permis de conduire et il sera complété avec le moniteur d’auto-école ou l’accompagnateur après chaque leçon.
Comment passer à la conduite supervisée?
Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 18 ans ou plus. Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum. Avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Comment déclarer la cession de votre véhicule sur l’ANTS?
Si vous déclarez la cession de votre véhicule sur l’ANTS, vous obtenez un code confidentiel qu’il vous faudra remettre à l’acheteur le jour de la vente. Valable pendant 15 jours, ce code se compose d’une série de chiffres et de lettres.
Comment faire la déclaration de cession de votre véhicule?
La déclaration de cession de votre véhicule se fait en trois temps. Il est important de respecter ces étapes afin de conclure plus sereinement la vente ou le don de votre véhicule. Avant la transaction : avant de se déplacer au rendez-vous, le vendeur doit télécharger et imprimer le Cerfa 15776 en deux exemplaires.
Que doit remettre à l’acheteur du véhicule?
Le vendeur du véhicule doit remettre à l’acheteur les documents suivants : Vous êtes particulier ou entreprise. Le certificat d’immatriculation (ex carte grise) entier. Une déclaration de cession originale. Un certificat de situation administrative (certificat de non gage simple)
Comment déclarer la vente du véhicule?
6/ Déclarer la vente du véhicule. De façon à ne plus être responsable du véhicule que vous venez de céder à un tiers en France ou à l’étranger, vous devez au plus vite faire enregistrer la vente dans le fichier central des véhicules appelé SIV.