FAQ

Comment savoir si un temoignage est fiable?

Comment savoir si un témoignage est fiable?

Une parade fiable (c’est-à-dire qui constitue une preuve testimoniale) doit contenir, en plus du suspect, au moins cinq distracteurs qui correspondent autant que le suspect à la description donnée par le témoin.

Comment rédiger un témoignage pour le tribunal?

Vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession, votre lien de parenté s’il existe. Vous devez indiquer les faits auxquels vous avez assistés ou ce que vous avez personnellement constatés. L’attestation est écrite, datée et signée de votre main.

Est-ce que l’absence de témoin est motivée?

Absence de fait accidentel + absence de témoin = réserves motivées. Lors d’un précédent webinaire, nous évoquions le fait que l’appréciation des réserves par les magistrats mais aussi par les CPAM évoluait dans le bon sens. Un récent jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité de Bordeaux nous confirme cette tendance.

Quelle est la catégorie des témoins?

LIS:   Quel est le rôle d’un audit interne?

Tout compte fait, il n’existe pas de témoins neutres et objectifs. 6 Quelle que soit la catégorie à laquelle appartiennent les témoins, leur discours a le plus souvent un aspect uniquement descriptif.

Quels sont les témoignages de la première catégorie?

Les témoignages de la première catégorie présentent des caractéristiques identiques (indication du lieu, de la date et de l’heure précises, reprise totale ou partielle des faits et gestes des protagonistes), et c’est théoriquement d’eux seuls qu’on peut attendre une description complète des faits « bruts ».

Comment se trouvent les témoins dans la procédure judiciaire?

On se trouve alors devant des témoins, non seulement passifs pendant le délit, mais aussi volontairement muets pendant la procédure judiciaire: des témoins réels, mais des témoins « inutiles », en quelque sorte. 5 Il faut enfin opérer un quatrième type de distinction parmi les témoins, une distinction qui découle des choix des plaignants.

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