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La Sécurité Sociale est basée sur des grands principes : assurance, solidarité et mutualisation des risques.
La protection sociale regroupe de nombreux acteurs solidaires : la Sécurité sociale, la Couverture santé et retraite complémentaire, le Régime de l’assurance chômage, l’Etat et les collectivités territoriales. Elle gère la redistribution de 70\% des dépenses de protection sociale.
Quel est votre régime d’assurance collective?
Assurance collective Votre régime Contrat J9999 1 er janvier 2020 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Votre régime En un coup d’oeil Assurance collective Ce dépliant contient les principaux éléments de votre régime d’assurance collective, mais il ne remplace pas les dispositions de votre
Quel est le régime collectif et le contrat d’assurance de groupe?
Le régime collectif et le contrat d’assurance de groupe sont deux actes distincts, conclus entre des intervenants différents et relevant de droits distincts : le code de la Sécurité sociale et le droit du travail pour le régime collectif,
Quel est le contrat collectif d’assurance?
Le contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir les engagements du régime collectif qui est, lui, l’acte matérialisant l’engagement de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Le contrat d’assurance collectif est un contrat conclu entre un employeur en tant que souscripteur et un organisme assureur.
Comment fonctionne le régime d’assurance?
Si seulement les individus qui réclament sont assurés et qu’il est possible de se désassurer quand on le veut, les coûts du régime d’assurance seront progressivement distribués sur un nombre de personne de moins en moins grand, qui devront se partager des réclamations de plus en plus élevées. Ça ne fonctionnerait pas longtemps….