Table des matières
Qui siège au comité médical?
Le comité médical comprend 2 médecins généralistes et 1 médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé.
Quel est le rôle de la CSST?
La CSSCT a pour objectif principal, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Qui inviter au Cssct?
Lorsque l’accord confie tout ou partie des attributions du CSE à la CSSCT le médecin du travail, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités aux …
Qui fait l’ordre du jour de la Cssct?
L’ordre du jour est établi de façon conjointe entre le président du CSE et le secrétaire. Il devra prévoir les points relatifs aux obligations sociales (jadis au CE), aux obligations de santé et de sécurité (relevait avant du CHSCT).
Qui convoque la Cssct?
au médecin du travail. à l’inspecteur du travail (pour les entreprises d’au moins 50 salariés) au service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Quelle est la sécurité des soins?
La sécurité des soins est une exigence croissante et légitime de tous les usagers de la santé et pour tous les patients. Lutte contre les infections associées aux soins, amélioration de la prise en charge médicamenteuse, généralisation d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé sont des…
Quels sont les exemples de santé communautaire?
Ils visent la promotion de la santé en favorisant l’autonomisation de la personne. Des exemples de santé communautaire : Petite enfance et famille : cours prénataux, cliniques prénatales, suivi postnatal, services intégrés en périnatalité et en petite enfance, cliniques d’allaitement, vaccination;
Quel est le secrétariat du comité médical?
Le secrétariat du comité médical vous informe : de la date à laquelle le comité médical examinera votre dossier, de vos droits concernant la communication de votre dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de votre choix, des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Quel est l’avis du comité médical supérieur?
L’avis du comité médical peut faire l’objet d’un recours de votre part ou de la part de votre administration employeur devant le comité médical supérieur. Le comité médical supérieur est une instance nationale placée auprès du ministère en charge de la santé.