Comment faire certifier un document en mairie?

Comment faire certifier un document en mairie?

Pour une certification, il faut s’adresser à la mairie ou à un notaire avec le document sur lequel se trouve la signature à certifier et la carte d’identité du signataire.

Où je peux faire des copie certifié à Montréal?

Le gouvernement du Canada conserve une liste de professionnels capables de fournir une certification ou une notarisation de documents. Veuillez communiquer avec un des professionnels suivants afin de faire légaliser ou certifier vos documents : Notaire public. Avocat.

Qui m’adresse pour obtenir une copie de mon titre de propriété?

À qui m’adresser pour obtenir une copie de mon titre de propriété immobilière ? Le titre de propriété original, aussi appelé « la minute », est conservé par le notaire, témoin de l’acte de vente immobilier. C’est auprès de cet officier public que la demande de copie doit être faite.

Comment transmettre le titre de propriété de l’immeuble?

Lors de toute opération immobilière (vente, donation, crédit hypothécaire, etc…) votre notaire vous demandera de lui transmettre le titre de propriété de l’immeuble, c’est-à-dire, l’acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire. Votre notaire a du, peu de temps après signature de l’acte vous en transmettre une copie.

Comment est délivré le titre de propriété?

Ce titre, délivré par le notaire, est également appelé acte de vente dans le langage immobilier. Il est généralement envoyé par courrier au propriétaire dans les mois suivants la signature de l’acte de vente. Le titre de propriété peut être demandé dans certaines de vos démarches par certaines institutions.

Comment réclamer le titre de propriété?

À l’occasion de formalités administratives, le titre de propriété peut vous être réclamé. C’est le cas notamment lors de la vente de votre appartement, l’agence immobilière que vous sollicitez vous le réclame pour monter le dossier de vente.