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Comment procéder à un changement de nom sur votre véhicule?
Il est possible de changer de nom ou de prénom, pour un intérêt légitime (par exemple, un nom difficile à porter). Si ce changement de nom est accepté, celui-ci doit être modifié sur la carte grise de votre véhicule. Pour effectuer un changement de nom, il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants :
Comment effectuer un changement de nom?
Pour effectuer un changement de nom, il faut effectuer les démarches en ligne, sur le site de l’ANTS. Il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants : Un extrait de l’acte de mariage. Un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir la carte grise.
Combien de temps dure le changement de nom?
L’officier de l’état civil dispose également de 15 jours pour le transcrire dans ses registres. Le changement de nom produit ses effets à la date de transcription, c’est-à-dire 30 jours maximum après la publication au Moniteur belge. Combien de temps dure la procédure?
Comment procéder à la modification du nom sur la carte grise?
Les documents nécessaires à la modification du nom sur la carte grise vont varier selon la cause du changement de patronyme. Quoi qu’il en soit, un certain nombre de papiers doivent être présentés pour toutes les situations : un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; une pièce d’identité avec votre nouveau nom ;
Comment procéder à la demande de changement de nom?
Quand la demande de changement de nom est autorisée, le Directeur de l’état civil va apporter les modifications à votre acte de naissance ainsi qu’à votre acte de mariage ou d’union civile. Il communiquera automatiquement avec certains organismes pour qu’ils modifient leurs dossiers.
Comment faire une demande de changement de nom à l’état civil?
Consultez notre article Transition de genre: faire changer ses documents officiels pour en savoir plus. Pour faire une demande de changement de nom au Directeur de l’état civil, vous devez: être âgé d’au moins 14 ans (la demande peut être faite par un parent pour un enfant de moins de 14 ans).