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Quelle différence entre marché public et accord-cadre?
Il différencie ces deux notions en apportant quelques précisions. Il définit la première comme une sorte de contrat conclu entre entreprises et/ou un acheteur public, tandis que la seconde constitue une sorte de projet attribué aux opérateurs économiques.
Comment prolonger un Accord-cadre?
Pour les accords-cadres arrivant à terme entre le 12 mars et 23 juillet 2020 (article 4 de l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020), il est possible pour les pouvoirs adjudicateurs de prolonger la durée des accords-cadres conclus au-delà des quatre ans prévus à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Quand recourir à un accord cadre?
L’accord-cadre est particulièrement adapté pour vos prestations répétitives : dont les fréquences ou les quantités sont peu déterminables à l’avance ; dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont ; qui sont susceptibles d’évolutions technologiques.
Comment rédiger un Accord-cadre?
Rédiger l’accord-cadre
- Les critères de sélections des offres. Les critères de sélection des offres définitives doivent apparaître dans les termes de l’accord-cadre.
- La durée. L’article L.
- Le nombre de titulaires.
- L’allotissement.
- La périodicité de passation des marchés.
- Les minima et maxima.
- Les clauses d’évolution des prix.
Pourquoi signer un accord cadre?
L’accord-cadre permet à l’acheteur public de bénéficier d’une grande réactivité des pres- tataires au moment de l’apparition des besoins, alors que la passation d’un marché pour chaque besoin nouveau requiert, sauf exception, l’application des procédures de droit commun du code des marchés publics.
Comment notifier un Accord-cadre?
Notification d’un marché ou d’un accord-cadre Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la notification consiste en un envoi d’une copie du marché ou de l’accord-cadre signé au titulaire. La date de notification est la date de réception de cette copie par le titulaire.