Quelles sont les modes de passation des marches publics?

Quelles sont les modes de passation des marchés publics?

Dans ce sens, trois modes de passation des marchés sont adoptés. Ces derniers sont l’appel d’offres, le concours et la procédure négociée.

Quelle est la procédure de passation des marchés publics au Maroc?

Introduction sur les marchés publics au Maroc Leur passation et exécution sont précisées par les cahiers des charges comprenant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), les cahiers des prescriptions communes (CPC) et les cahiers des prescriptions spéciales (CPS).

C’est quoi la passation des marchés publics?

LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS Par définition, ces derniers sont des contrats attribués par les collectivités publiques nationales et territoriales, en vue de l’acquisition de fournitures et de services et de la réalisation de travaux .

Quelle procédure de passation choisir?

Le grand principe qui prévaut en matière de marché public est la concurrence. Pour ce faire, les pouvoirs adjudicateurs disposent de deux procédures ordinaires et de plusieurs procédures exceptionnelles de passation des marchés publics.

Qui a le pouvoir de décider de la passation d’un marché public?

=> L’exécutif local est la « personne responsable du marché » chargée de la passation des marchés pour le compte de cette personne publique. A ce titre, il met en oeuvre les procédures de passation des marchés, les signe, et veille à leur exécution.

Quels sont les processus de passation des marchés publics?

Les préalables au lancement du processus de passation des marchés publics. Processus de passation des marchés de travaux et de fournitures. Ainsi que, les Processus de passation des marchés de prestations intellectuelles. Contrôle de la passation des marchés publics. Conclusion et approbation des marchés des collectivités territoriales.

Comment procéder à la passation du marché?

Avant le lancement de la procédure de passation du marché, il est primordial que l’acheteur définisse ses besoins (besoins de travaux, de fournitures ou de services) en précisant l’objet des prestations, leur quantité, leurs caractéristiques, le nombre de lots en cas d’allotissement, etc….

Quel est le choix de la procédure de passation?

Pour les marchés publics, le code de la commande publique prévoit que le choix de la procédure de passation s’effectue en fonction du montant du marché, de son objet ou des circonstances de sa conclusion.

Quelle est la procédure de passation d’un contrat?

Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d’un contrat. Pour les marchés publics, le code de la commande publique prévoit que le choix de la procédure de passation s’effectue en fonction du montant du marché, de son objet ou des circonstances de sa conclusion.