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Quel est le bon réflexe pour conserver ces factures?
Pour ce qui est des factures, si le bon réflexe est de les conserver, on a tôt fait de les entasser et de vouloir s’en débarrasser lorsque les papiers s’accumulent. Pour les consommateurs ayant un contrat d’électricité ou de gaz chez EDF, la question est souvent posée de savoir combien de temps conserver ces factures.
Quel est le délai de conservation des factures?
Le délai de conservation des factures concerne les fournisseurs et les clients ainsi que toutes les pièces justificatives de la commande (devis, bons de commande, mails de commande). D’un point de vue légal, le code du commerce indique que : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (article L123-22).
Comment conserver vos factures après un sinistre?
Justificatifs de travaux : en fonction des travaux effectués, les factures sont à conserver entre 10 et 30 ans ; Preuve d’achat de votre électroménager, bijoux, etc. : à garder de façon permanente afin de justifier la perte à votre assureur après un éventuel sinistre.
Comment conserver les factures d’eau?
Factures d’eau : à conserver 2 ans pour un fournisseur public et 4 ans pour un fournisseur privé ; Factures d’entretien de véhicule : à conserver, de préférence, jusqu’à la vente du véhicule en question pour justifier ses actions ;
Comment conserver la facture d’un appareil ménager?
Facture d’un appareil ménager. Par exemple, machine à laver, téléviseur. Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l’appareil ménager chez vous. En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur.
Quelle est la durée de conservation des documents?
Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair. Prudence ou… paresse : on accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard.
Combien de temps doit-on garder les documents comptables?
Donc, combien de temps doit-on garder les documents comptables? Règle générale, il faut les conserver pendant au moins 6 ans. Cependant, certaines exceptions peuvent vous obliger à les garder encore plus longtemps. En connaissant bien les réglementations quant à la durée de conservation des documents comptables et des factures d’entreprise,
Pour ce qui est des factures, si le bon réflexe est de les conserver, on a tôt fait de les entasser et de vouloir s’en débarrasser lorsque les papiers s’accumulent. Pour les consommateurs ayant un contrat d’électricité ou de gaz chez EDF, la question est souvent posée de savoir combien de temps conserver ces factures.
Le délai de conservation des factures concerne les fournisseurs et les clients ainsi que toutes les pièces justificatives de la commande (devis, bons de commande, mails de commande). D’un point de vue légal, le code du commerce indique que : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (article L123-22).
Quelle est la durée de conservation d’un document?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.
Comment garder vos factures électroniques?
D’un point de vue légal, le code du commerce indique que : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (article L123-22). Il faut donc garder toutes vos factures durant une période de 10 ans ! Doit-on imprimer les pièces électroniques? En théorie ce n’est pas nécessaire.
Quelle est la durée de conservation de votre facture?
La réponse est simple. Qu’il s’agisse d’une facture d’électricité et de gaz, la durée de conservation légale est de 5 ans. Cette donnée est d’ailleurs inscrite sur la facture elle-même. Ainsi, durant tout ce laps de temps, votre facture pourra vous servir en cas de problème, dans des cas de contestation de montants par exemple.
Facture d’un appareil ménager. Par exemple, machine à laver, téléviseur. Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l’appareil ménager chez vous. En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur.
Quelle est la durée de conservation de votre facture d’électricité et de gaz?
Qu’il s’agisse d’une facture d’électricité et de gaz, la durée de conservation légale est de 5 ans. Cette donnée est d’ailleurs inscrite sur la facture elle-même. Ainsi, durant tout ce laps de temps, votre facture pourra vous servir en cas de problème, dans des cas de contestation de montants par exemple.