Qui supervise les assurances?

Qui supervise les assurances?

Relativement méconnue du grand public, l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) est aux compagnies d’assurances et aux banques ce que l’IGPN est à la police nationale. Adossée à la Banque de France, sa mission est de superviser et surveiller le fonctionnement des banques et des assurances.

Quels sont les trois principes s’appliquant à l’agrément des organismes d’assurance directe?

Ces principes sont au nombre de trois.

• Tout d’abord il existe le principe de spécialité figurant à l’article L321-1 du Code des Assurances.
• Ensuite il existe le principe de la spécialisation en vie ou non-vie.
• Enfin il existe le principe de l’agrément branche par branche.

Quels sont les rôles de l ACPR?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.

Comment se passe un contrôle ACPR?

L’ACPR répond aux requêtes qui lui sont adressées soit en procédant elle-même au contrôle sur place, soit en permettant à l’autorité requérante d’y procéder directement, soit en permettant à des commissaires aux comptes ou des experts d’y procéder.

Quelles sont les informations que doivent lui donner périodiquement tous les ans ou tous les trimestres les organismes d’assurances?

Pour les groupes, les états quantitatifs à remettre sur base trimestrielle sont les suivants : bilan, fonds propres, activité (primes, sinistres, frais), état détaillé des actifs, des dérivés et état sur la mise en transparence des fonds d’investissement.

Quelle est la tutelle des compagnies d’assurance?

Les autorités de tutelle contrôlent et supervisent les compagnies d’assurance alors que les mécanismes de marché orientent les assureurs. Le conseil d’administration a pour rôle de superviser l’ensemble des composantes de la société. Il détermine les objectifs et met en place les moyens pour y parvenir.

Pourquoi les compagnies d’assurance sont-elles peu innovantes?

Les besoins de ces dernières étant en constante évolution, les compagnies d’assurance sont tenues d’innover pour de s’adapter à un environnement changeant, alors que de nombreux facteurs bloquent ou limitent le processus. Les sociétés d’assurance sont-elles des entreprises peu innovantes?

Quel est le rôle de l’assurance dans l’économie?

Le rôle important que détient l’assurance dans l’économie et la société fait que les assureurs sont soumis à un encadrement strict de leurs activités par les autorités de contrôle. Il n’est pas rare que la législation évolue obligeant les sociétés d’assurance à traduire ces développements par des transformations des contrats d’assurance.

Quel est l’impact de la législation sur l’assurance?

L’impact de la législation sur l’innovation dans l’assurance est primordial. Le rôle important que détient l’assurance dans l’économie et la société fait que les assureurs sont soumis à un encadrement strict de leurs activités par les autorités de contrôle.