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Qui siège au Congrès français?
Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni dans trois cas : en vue d’une révision de la Constitution ; pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Qui est élu à l’Assemblée nationale?
Le Bureau est composé de 22 membres — le Président de l’Assemblée nationale, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires—. Les membres du Bureau sont désignés au début de la législature, juste après l’élection du Président, puis renouvelés chaque année, en octobre, à la séance d’ouverture de la session ordinaire.
Quelle est l’audition du président de la République?
Elle permet aussi l’audition d’une déclaration du président de la République, dans ce cas il n’y a aucun vote. Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès.
Comment sont élus les membres du Congrès?
Les membres du congrès sont élus pour 5 ans. Les 54 membres du congrès sont élus tous les 5 ans, suite aux élections provinciales quinquennales (article 62 LO). Le congrès élit, chaque année, parmi ses membres, un bureau composé du président du congrès, de vice-présidents, de secrétaires et de questeurs (article 63 LO).
Quel est le bureau du Congrès?
Le congrès élit, chaque année, parmi ses membres, un bureau composé du président du congrès, de vice-présidents, de secrétaires et de questeurs (article 63 LO).
Comment fonctionnent les groupes d’élus au Congrès?
Le fonctionnement des groupes d’élus au congrès est actuellement régi par les dispositions de la délibération n° 207 du 10 mai 2001 qui fixe le nombre de personnes ou « collaborateurs » nécessaires au fonctionnement de chaque groupe. Les collaborateurs sont nommés par le président du congrès sur proposition de chaque groupe.