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Quel sont les enjeux liés à la neutralité du Net?
Rappel des enjeux liés à la neutralité du Net. Ce principe fondateur d’Internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Alors que les règles changent aux États-Unis, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe.
Est-ce que la loi sur la neutralité est abrogée?
En outre, les loi sur la Neutralité de 1935 et 1937 furent abrogées. Les citoyens et les navires américains furent interdits d’entrer dans les zones de guerre désignés par le président, et le Conseil national de contrôle des munitions, qui avait été créé par la loi sur la neutralité de…
Quelle est la responsabilité de l’ARCEP sur la neutralité du Net?
En France, c’est l’Arcep qui est chargée de veiller au respect de la neutralité du net. Retrouvez plus d’informations sur les actions de l’Arcep sur la neutralité du net dans le grand dossier sur la neutralité du net et dans le dernier rapport annuel de l’Arcep sur l’état d’internet.
Quel est le régime juridique de la neutralité?
Le régime juridique de la neutralité, particulièrement développé en droit maritime, comporte quatre composantes principales : une liberté des relations commerciales : il n’existe donc aucun devoir de neutralité en matière économique, l’État neutre dispose du droit de poursuivre ses échanges commerciaux avec tous les belligérants.
Pourquoi les États-Unis abandonnent le principe de neutralité du Net?
Depuis le 11 juin 2018, les États-Unis ont abandonné le principe de neutralité du Net. Toujours en vigueur en France et en Europe, ce principe fondateur doit garantir la libre circulation des contenus sur le Web. Rappel des enjeux liés à la neutralité du Net.
Quelle est la neutralité de l’Internet?
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est garante de la neutralité de l’Internet. Cette neutralité a été consacrée comme principe par le règlement européen du 25 novembre 2015 sur l’Internet ouvert
Quel est le principe de neutralité de l’Internet dans le droit français?
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a inscrit le principe de neutralité de l’Internet dans le droit français.