Pourquoi la Constitution est un texte important?
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Quelle est la valeur juridique du préambule de la Constitution?
I. La valeur constitutionnelle du Préambule Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 ). C’est dire que les droits et libertés qu’il consacre ont valeur constitutionnelle.
Quelle est le rôle du préambule?
Le préambule fait partie du texte. Il a une très grande utilité pour les commentateurs et pour les juges qui, lorsque le texte manque de clarté, y cherchent des éléments d’interprétation de la commune intention du ou des déclarants ou des signataires.
Quelle est la valeur constitutionnelle du préambule?
I. La valeur constitutionnelle du Préambule. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 ). C’est dire que les droits et libertés qu’il consacre ont valeur constitutionnelle.
Quel est le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946?
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l’essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946.
Quels sont les droits que le préambule proclame?
D’autre part, le Préambule proclame, comme particulièrement nécessaires à notre temps, des principes politiques, économiques et sociaux qui sont limitativement énumérés, soit le droit d’obtenir un emploi, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de mener une vie familiale normale ou le droit à la protection de la santé.
Quel est le principe de la Constitution?
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.