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Quelle prime pour achat voiture occasion?
Le montant de la prime à la conversion 2022 pour les voitures d’occasion varie entre 1500€ et 5000€ selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule thermique (essence crit’Air 1 uniquement) peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).
Quelle différence entre prime à la casse et prime à la conversion?
[PRIME A LA CONVERSION] La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propriétaires d’un véhicule diesel ou essence ancien disposés à le mettre au rebut et à le remplacer par une voiture moins polluante, neuve ou d’occasion.
Quels documents pour la prime à la conversion?
Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants : Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom. Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un) Un RIB à votre nom propre.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Quel est le délai de traitement d’une demande?
Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez. Vérifiez les délais de traitement pour connaître combien de temps il nous faut pour traiter la plupart des demandes.
Quelle est la durée de validité de votre autorisation tacite?
Si vous bénéficiez d’une autorisation tacite, sa durée de validité se calcule à partir de la date à laquelle la décision tacite est intervenue (à la fin du délai d’instruction). Ces dispositions s’appliquent à la non opposition à une déclaration préalable quand elle concerne des travaux.
Quelle est la durée d’une autorisation d’urbanisme?
Production d’énergie renouvelable (éolienne, panneaux solaires…) La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans pour les ouvrages de production d’énergie utilisant une des sources d’énergies renouvelables.