Quels sont les devoirs et obligations des administrateurs?

Quels sont les devoirs et obligations des administrateurs?

Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur d’une bonne gouvernance d’entreprise. Leur application a fait couler beaucoup d’encre au cours des années et leurs principes directeurs ont été établis et résumés dans plusieurs jugements d’importance.

Est-ce que les administrateurs et les dirigeants ont manqué à la diligence?

« [67] On ne considérera pas que les administrateurs et les dirigeants ont manqué à l’obligation de diligence énoncée à l’article 122 (1) b) de la LCSA s’ils ont agi avec prudence et en s’appuyant sur les renseignements dont ils disposaient.

Quels sont les pouvoirs des administrateurs et des dirigeants?

Pouvoirs des administrateurs et dirigeants Les administrateurs sont tenus d’agir personnellement et doivent assister aux réunions du conseil d’administration, bien qu’ils puissent déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs aux dirigeants ou à divers comités.

Comment les administrateurs doivent être honnêtes envers la société?

Les administrateurs doivent être loyaux et honnêtes envers la société, et non envers un ou plusieurs actionnaires. Ce devoir envers la société est prévu de façon expresse par la LCSA et de façon aussi explicite quoique plus circonscrite par la LSAQ.

Est-ce que la responsabilité personnelle d’un administrateur peut être engagée?

ATTENTION : La responsabilité personnelle d’un administrateur peut être engagée s’il n’exerce pas ses responsabilités dans les limites qui lui sont imposées. Dans le cadre de leur mission, les administrateurs peuvent élaborer des « règlements de gestion ». Toutefois, ils auront besoin de l’assemblée des copropriétaires pour les faire ratifier :

Quelle est la responsabilité des administrateurs?

Bien que la responsabilité des administrateurs puisse notamment être engagée pour une faute personnelle, un abus de droit, une contravention à une règle d’ordre public ou une mauvaise décision qui causerait préjudice à autrui, ceux-ci peuvent être également poursuivis pour leur inaction.

Est-ce que les administrateurs doivent agir avec prudence et diligence?

Aux termes de l’article 322 C.c.Q., les administrateurs doivent également « agir avec prudence et diligence », « honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la personne morale » qu’est le syndicat. Ceux-ci devront, par exemple, confier à des professionnels les tâches n’étant pas de leurs champs de compétence et ce, malgré les coûts y étant reliés.

Comment confondre les intérêts des actionnaires avec la société?

En effet, dans BCE, la Cour suprême a souligné l’importance de ne pas confondre les intérêts des actionnaires, ou de tout autre groupe particulier de personnes intéressées ( stakeholders ), avec ceux de la société dans son ensemble. « Toutefois, les administrateurs ont une obligation fiduciaire envers la société, et uniquement envers la société.

Pourquoi les administrateurs font partie de l’organisme?

Les administrateurs font notamment partie de ces personnes. Ensemble, les administrateurs forment un groupe que l’on appelle un « conseil d’administration » et c’est ce conseil qui est chargé de superviser le fonctionnement de l’organisme.

Quel est le rôle des membres d’un conseil d’administration?

Les membres d’un conseil d’administration tiennent un rôle de surveillance de la gestion de la société, rôle qu’ils doivent exercer de façon raisonnable, avec diligence et loyauté. Pour ce faire, il est utile, voire nécessaire, que ces membres puissent enrichir le conseil d’administration de compétences et de connaissances complémentaires.

Les devoirs et obligations des administrateurs sont au cœur d’une bonne gouvernance d’entreprise. Leur application a fait couler beaucoup d’encre au cours des années et leurs principes directeurs ont été établis et résumés dans plusieurs jugements d’importance.

Comment rémunérer les administrateurs?

En plus, bien qu’il soit possible de rémunérer les administrateurs, dans plusieurs syndicats, ce travail est fait de façon bénévole. Un copropriétaire propose alors d’engager un gestionnaire de copropriété et de lui confier les tâches des administrateurs afin de régler le problème.

« [67] On ne considérera pas que les administrateurs et les dirigeants ont manqué à l’obligation de diligence énoncée à l’article 122 (1) b) de la LCSA s’ils ont agi avec prudence et en s’appuyant sur les renseignements dont ils disposaient.

Est-ce que l’administrateur a pris les précautions nécessaires?

L’administrateur doit être en mesure de démontrer qu’il a pris les précautions nécessaires et a été proactif afin de s’assurer que les décisions prises par le conseil d’administration soient réfléchies et raisonnables.

Est-ce que les administrateurs ont commis l’ensemble des fautes citées ci-dessus?

Selon les dispositions du code de commerce, les administrateurs qui ont commis l’ensemble des fautes citées ci-dessus sont passibles d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros.

Quelle est la responsabilité pénale des administrateurs?

La responsabilité pénale des administrateurs. Durant l’exercice de leurs fonctions, les administrateurs de la SA, peuvent engager leurs responsabilités pénales de façon individuelle ou collective envers la société ou des tiers, s’ils commettent des infractions ou des fraudes dont les plus graves sont :

Quel est le Conseil d’administration de l’organisme?

Il peut également y avoir des membres, des employés, des bénévoles et des comités. Le conseil d’administration supervise les opérations de l’organisme alors que les membres, s’il y en a, participent à certaines décisions importantes qui affectent l’organisme tout entier.