Quel sont les principes de base de la Constitution gabonaise?

Quel sont les principes de base de la Constitution gabonaise?

La République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l’Etat de droit (art. 5). Quant au Pouvoir Exécutif, la Constitution reconnait le Président de la République comme le Chef de l’Etat.

Quelles sont les différents organes constitutionnels du Gabon?

C’est le cas de la cour constitutionnelle, du conseil Economique et Social et enfin et surtout, du Conseil National de la Communication.

Qui est chargé de la révision de la Constitution?

L’initiative de la révision appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Dans le premier cas, il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d’une proposition de loi constitutionnelle.

Quel sont les principaux pouvoir du Gabon?

Le Gabon est une république à régime semi-présidentiel (Constitution de la République gabonaise, loi n° 3/91 du 26 mars 1991 ) où le président de la République est le chef de l’État et le Premier ministre celui du gouvernement. Le pouvoir législatif est partagé entre les deux chambres du parlement.

Quels sont les devoirs d’un citoyen gabonais?

Le respect de la loi : les citoyens doivent respecter les lois afin de vivre ensemble dans une société organisée. C’est l’assurance que la liberté, les droits et la sécurité soient garantis pour tous. En plus du respect des lois, chacun a le devoir de faire preuve de civisme et de civilité.

Quels sont les différents organes constitutionnels?

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Comment sont désignés les conseillers de la Cour constitutionnelle?

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par le président de la République, le président du Sénat, et le président de l’Assemblée nationale à raison de trois membres chacun, parmi lesquels deux juristes, dont au moins un magistrat.

Quel est le pouvoir qui vote les lois?

Le vote de la loi est la première mission du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d’accord sur un texte identique. Une fois qu’il a écrit un projet de loi , le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter.

Quelle est la Constitution de Charles de Gaulle?

Charles de Gaulle. La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l’instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement.

Quelle est la Constitution de la Ve République?

La Constitution de 1958. Adoptée le 28 septembre 1958 par près de 80 \% des Français, la Constitution de la Ve République fonde un système politique original et ambigu. Sa principale nouveauté réside dans la place fondamentale dévolue au président de la République.

Quel est le texte de la Constitution de 1958?

Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs.

Comment contrôler la conformité à la Constitution?

La Conseil constitutionnel contrôle la conformité à la Constitution au sens strict, mais également par rapport au préambule de la Constitution, qui renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 – et, depuis 2005, à la Charte de l’environnement. 4. L’organisation des pouvoirs publics