Quelle autorisation requise pour abattre un arbre?

Quelle autorisation requise pour abattre un arbre?

Pour un particulier, une autorisation n’est pas requise pour abattre un arbre qui présente une menace sur la sécurité. Cependant, le particulier doit déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service d’urbanisme de la mairie de sa ville.

Quelle est la meilleure période pour abattre un arbre?

La meilleure période pour abattre un arbre : faites le en hiver Il existe des saisons propices à l’abattage des arbres, surtout lorsque le bois va être utilisé en bois de chauffage ou par une scierie. En principe, le bois doit être abattu « hors sève », c’est-à-dire en hiver, de novembre à mars.

Que faut-il pour un permis d’urbanisme pour les arbres remarquables?

L’ARTICLE 84, §1ER, 11°, DU CWATUPE : LES ARBRES REMARQUABLES. En vertu de cette disposition, il faut un permis d’urbanisme pour : « abattre ou modifier l’aspect d’un ou plusieurs arbres remarquables ou d’une ou plusieurs haies remarquables, pour autant que ces arbres et haies figurent sur une liste arrêtée par le Gouvernement ».

Comment abattre un arbre près de sa maison?

Bien que vous soyez le propriétaire de votre terrain, abattre un arbre près de sa maison est soumis à des autorisations différentes en fonction de la région dans laquelle vous vivez. La première règle est de consulter les registres cadastraux tenus par votre administration communale.

Comment reconnaître un arbre à abattre?

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur viendra évaluer leur état. Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Pourquoi demander un abattage d’un arbre?

En effet, si un arbre met en danger la propriété de vos voisins, ils peuvent demander son abattage. Pour cela, les voisins concernés doivent saisir la justice pour demander l’abattage de cet arbre.

Quelle est la amende pour abattre un arbre sans permis?

Attention : Si vous faites abattre un ou plusieurs arbres sans permis, l’amende s’élève à 600 $ et peut aller jusqu’à 15 000 $ selon le nombre d’arbres abattus et la superficie déboisée. Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous.

Est-ce que l’arbre n’est plus en état de se maintenir debout?

C’est le cas d’un arbre qui n’est plus en état de se maintenir debout. Le propriétaire de l’arbre peut demander l’abattage de celui-ci s’il est placé sur un terrain constructible et qu’il menace de tomber sur la maison.

Est-ce que l’arbre est considéré comme un immeuble?

Si l’arbre, considéré comme un immeuble, est situé dans un rayon de 500 m autour d’un monument historique classé ou inscrit, visible de ce dernier ou en même temps que lui, il ne peut pas être abattu sans autorisation (Avis conforme) du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).