Quelle est la solution légale de Creative Commons?
Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs.
Comment est obtenu le GCSE?
Le GCSE est obtenu après le passage d’un examen dans les principales matières enseignées (la langue anglaise, littérature anglaise, mathématiques, sciences et options) dont le nombre varie entre 10 et 14. Au Pays de Galles, l’élève doit répondre à des questions sur le gallois ainsi que sur la littérature galloise.
Quel est le meilleur niveau du GCSE?
Le niveau A* (le meilleur) fut introduit du fait que beaucoup d’élèves atteignaient le niveau A. Il y a deux catégories du GCSE: Foundation Tier et Higher Tier. Dans les examens de foundation tier, on peut atteindre de C à G, et dans les examens de higher tier on peut atteindre de A* à D.
Est-ce que la validité de la licence Creative Commons est remise en cause?
S’il n’existe pas de jurisprudence spécifique aux licences Creative Commons en France leur validité n’est pas remise en cause. D’une part, avec une licence Creative Commons, l’auteur ne cède pas ses droits d’auteur mais précise simplement la manière dont il souhaite les exercer.
https://www.youtube.com/watch?v=LzClsJ9L1jw&pp=ugMICgJmchABGAE\%3D
Quels sont les statuts juridiques de la société civile immobilière?
Plusieurs statuts juridiques demeurent disponibles lorsqu’une personne décide d’investir dans l’immobilier. Nous en avons sélectionné deux spécialement pour vous : La Société civile immobilière est une société civile souvent utilisée pour toute activité en lien avec le domaine immobilier (achat, vente, location et gestion).
Quel est l’investissement immobilier?
L’investissement immobilier consiste à acquérir un ou plusieurs actifs immobiliers en vue de générer des revenus (location, revente) et de se constituer un patrimoine immobilier. L’actif immobilier peut aussi bien consister en un bien à usage personnel que professionnel.