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L’enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l’enquête sociale peut être aussi demandée par l’enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement.
Comment l’enquête sociale est-elle réalisée? L’enquêteur social, désigné par le juge, doit recueillir toute information qui peut être nécessaire pour éclairer le juge sur l’orientation de la décision à prendre. Pour se faire, il réalise deux entretiens avec les deux parents, dont l’un à domicile.
Quelle est la durée de cette enquête?
La durée de cette enquête est de huit jours, et peut être prolongée, sous certaines conditions, par le procureur de la République pour une durée maximale de huit jours. Le juge d’instruction dispose de nombreux moyens et de contraintes sur les mis en cause. À ce titre, ses décisions peuvent faire l’objet de recours.
Quelle est l’ultime étape de l’enquête?
Après l’ exploitation et analyse des réponses, l’ultime étape consiste à rédiger le rapport d’enquête, ce document qui permettra au commanditaire de l’enquête de prendre connaissance des résultats et de découvrir les préconisations de la personne (ou de l’entité, un institut d’études par exemple) en charge de sa réalisation.
Quel est le rapport d’enquête?
Aussi appelé rapport d’étude ou rapport de sondage, le rapport d’enquête constitue la dernière étape de la réalisation d’une enquête en ligne. Le plus souvent, ce rapport se divise en plusieurs parties ayant chacune un contenu défini.
Comment fonctionne l’enquête judiciaire?
Le fonctionnement de l’enquête judiciaire varie principalement si l’ouverture fait suite à la demande du procureur de la République ou bien d’une victime. Le juge d’instruction dispose d’importants moyens pour mener à bien son enquête mais ne peut en aucun cas s’auto-saisir.
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