Comment obtenir un certificat de mariage?
To order a marriage certificate: Remplir le formulaire de demande de certificat de mariage, en fournissant toute l’information pertinente. Payer par carte de crédit, par chèque ou par mandat poste (à l’ordre du gouvernement des TNO). Remarque : Les certificats format de poche et standard coûtent 22 $ chacun. Si une photocopie à diffusion…
Comment faire la demande de copie d’un mariage?
Faire la demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Comment faire une demande de certificat de capacité à mariage?
Le futur époux français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs documents : Fiches de renseignements délivrées par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies.
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation?
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte de l’une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Comment obtenir un certificat de mariage au Québec?
Vous devrez alors commander votre certificat ou votre acte de mariage en ligne au http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html ou bien en personne, en vous rendant dans un point de service régional de Services Québec ou à un comptoir de services du Directeur de l’état civil.
Comment avoir un certificat de mariage au Québec?
Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! – Demande de certificat et de copie d’acte. vous avez un accès à Internet; vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.