Quelle est la zone d’intervention spéciale?
La zone d’intervention spéciale prévoit deux mécanismes visant à permettre aux municipalités de soumettre des demandes de dérogation au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de permettre, à titre exceptionnel, la reconstruction de certains bâtiments en zone inondable.
Quelle est la détermination de la zone géographique?
Comme la clause de mobilité définie au niveau du contrat de travail, la détermination de la zone géographique doit être proportionné au but géographique, répondre à l’intérêt de l’entreprise et doit respecter la vie personnelle et familiale du salarié.
Quels sont les pouvoirs habilitants dans le zonage?
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire.
Est-ce que l’espace géographique permanent est déterminé par voie conventionnelle?
Si l’espace géographique permanent de travail est déterminé par voie conventionnelle, ou à défaut par voie jurisprudentielle (I), il n’en reste pas moins que d’importantes exceptions permettent de tracer les contours d’un espace géographique temporaire de travail (II).
Quelle est la vitesse moyenne d’une conduite souple?
La conduite souple, associée à une limitation de la vitesse est donc moins polluante qu’une conduite par à-coups permise par une limitation haute. 3/ La vitesse moyenne réelle ne dépasse de toute façon pas, en milieu urbain, les 18,9 km/h, comme je l’avais rappelé ici.
Quelle est la limite de la zone inondable?
Il est à noter également que plus l’échelle de la carte utilisée est grande, meilleure sera la détermination des zones inondables. La limite de la zone inondable sera, par exemple, plus facile à repérer sur une carte à l’échelle 1:2000 que sur une carte à l’échelle 1:10 000.
Quelle est la vitesse moyenne de la ville à Sceaux?
3/ La vitesse moyenne réelle ne dépasse de toute façon pas, en milieu urbain, les 18,9 km/h, comme je l’avais rappelé ici. La ville à 30 km/h se révèle même « plus rapide », assure Patrice Pattée, adjoint au maire (Divers droite) en charge de l’urbanisme à Sceaux (Hauts-de-Seine).