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Quelles raisons ont fait adopter le principe de précaution?
Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité. Le Conseil d’État a fait application de ce principe.
Comment Peut-on donner une consistance juridique au principe de précaution?
Pour accorder le statut de règle de droit positif conventionnelle au principe de précaution, il faut tout d’abord vérifier si celui-ci est bien repris dans le dispositif d’un texte à portée normative (approche formelle) et dans quelle mesure il contraint ses destinataires (approche matérielle).
Comment est formulé le principe de précaution?
Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption…
Quelle est la précaution?
La précaution : elle concerne les risques probables dont la science n’a pas encore prouvé l’existence absolue. On suppose la présence de ces risques grâce à des observations. C’est le cas de la nanotechnologie, des OGM,…
Comment fonctionne la précaution et l’action préventive?
Elle est fondée sur le principe de précaution et d’action préventive, sur le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.
Quels sont les effets du principe de précaution?
En résumé, les effets du principe de précaution sont les suivants : il donne un pouvoir discrétionnaire à l’administration, l’évaluation des risques restant arbitraire ; il empêche l’innovation ; il freine le développement des échanges avec l’extérieur (et à ce titre permet de justifier le protectionnisme) ;