Table des matières
Quelles différences y A-t-il entre affiliation et concession?
Ce mode de commerce associé est donc relativement proche du contrat de franchise, à la différence près que la concession implique obligatoirement une exclusivité territoriale, élément facultatif dans le cas d’une franchise (mais souvent utilisé).
Quelle différence entre une franchise et une filiale?
Une filiale est une entreprise indépendante, disposant de sa propre structure juridique, mais contrôlée par une société mère. Une franchise est une entreprise indépendante, liée par contrat à une société-mère.
Quelles sont les principales différences entre un contrat de licence de marque et un contrat de concession commerciale?
La différence avec la licence de marque repose sur le jeu des exclusivités. Par ailleurs, en pratique, la licence de marque peut convenir à des enseignes de services alors que la concession commerciale ne s’envisage que pour la distribution de produits.
Quelle est la différence entre le contrat de franchise et la licence de marque?
L’usage, entre le contrat de licence de marque et le contrat de franchise est finalement identique. Il peut être utilisé par un industriel, par un distributeur de produits ou par un prestataire de services pour développer sa marque en réseau. De ce point de vue il existe peu de différences.
Quel est le contrat de franchise?
Le contrat de franchise repose sur la reproduction du succès d’un site pilote, selon des critères précis de marque, de savoir-faire et d’assistance. La licence de marque consiste en la « location », par un entrepreneur (le licencié), d’une marque élaborée et protégée par une enseigne (le concédant).
Comment bénéficier de la franchisé?
La franchise permet au franchisé de bénéficier du renom de la marque : vendre les produits à l’effigie de cette marque alors même qu’il n’en est pas le propriétaire. bénéficier de l’attrait que représente cette marque pour la clientèle. apposer l’enseigne au-dessus de son commerce.
Quelle est la garantie de réussite de la franchisé?
De plus, pendant toute la durée du contrat, il a l’obligation d’assurer une assistance commerciale et/ou technique au franchisé. Moins souple, plus contraignant pour les deux parties, le contrat de franchise est aussi, en théorie, une meilleure garantie de réussite que la licence de marque.
Quelle est la différence entre franchise et concessionnaire?
La franchise consiste en la transmission par un franchiseur d’un savoir-faire, d’une marque et d’une assistance à un franchisé, commerçant indépendant. La concession consiste en une relation d’exclusivité entre un concédant et un concessionnaire.
Quelle est la différence entre franchisé et licence de marque?
La franchise fait bénéficier au franchisé d’une assistance (formation, techniques commerciales et managériales, etc.) tandis que la licence de marque offre une certaine autonomie par rapport au propriétaire. Dans les deux contrats, le propriétaire conserve un droit de regard sur la manière de vendre ses produits.
Le contrat de franchise repose sur la reproduction du succès d’un site pilote, selon des critères précis de marque, de savoir-faire et d’assistance. La licence de marque consiste en la « location », par un entrepreneur (le licencié), d’une marque élaborée et protégée par une enseigne (le concédant).
Que signifie la licence de marque?
La licence de marque consiste en la « location », par un entrepreneur (le licencié), d’une marque élaborée et protégée par une enseigne (le concédant). Le contrat est donc élaboré pour assurer la protection de l’image de la marque et encadre les obligations du licencié vis-à-vis de l’usage de celle-ci.
La franchise permet au franchisé de bénéficier du renom de la marque : vendre les produits à l’effigie de cette marque alors même qu’il n’en est pas le propriétaire. bénéficier de l’attrait que représente cette marque pour la clientèle. apposer l’enseigne au-dessus de son commerce.