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Combien de jours pour répondre à une demande d’accès à l’information?
Les institutions fédérales ont 30 jours pour répondre à une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Les institutions pourraient traiter votre demande plus rapidement si elle est est précise et détaillée.
Quel est le délai de réponse pour une demande ou une démarche?
Lorsqu’une personne physique ou morale effectue une demande ou une démarche auprès de l’administration, celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour y répondre. Au-delà de ce délai, et sans réponse de sa part, la demande est considérée comme étant acceptée.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Quel est le délai de traitement d’une demande?
Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez. Vérifiez les délais de traitement pour connaître combien de temps il nous faut pour traiter la plupart des demandes.
Comment devez-vous avoir votre code d’accès?
Vous devez l’avoir avec vous chaque fois que vous souhaitez obtenir de l’information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez vos déclarations. Votre code d’accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis.
Quel est le temps d’attente de la demande?
Remarque: Veuillez noter que le temps d’attente indiqué correspond à la moyenne des temps d’attente des demandes traitées. Pour établir le temps d’attente réel, nous commençons à compter les jours la journée même où nous recevons une demande complète, ce qui comprend le diagnostic confirmé et tous les documents justificatifs.
Comment calculer le temps d’attente?
Le temps d’attente est calculé en fonction du temps dont nous avons eu besoin pour traiter toutes les demandes complètes au cours des 90 derniers jours. Étant donné que le temps d’attente affiché est une moyenne, le traitement de certaines demandes sera un peu plus long, tandis que d’autres demandes prendront moins de temps.