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Quelle licence pour vendre?
La licence de 4e catégorie, dite «grande licence» ou «licence de plein exercice» Elle permet de vendre, pour consommer sur place, des boissons du 4e et du 5e groupe.
Comment vendre des licences?
Si la vente de la licence est indépendante du fonds de commerce, le vendeur doit faire enregistrer sa vente auprès des services préfectoraux du département concerné, dans les 15 jours qui suivent l’acte de vente.
Quelle licence pour la vente à emporter?
Si votre établissement propose à la fois une consommation sur place et à emporter, la licence III ou la licence IV est nécessaire, selon le type d’alcools que vous souhaitez vendre. Chacune d’entres elle permet de vendre à emporter les boissons de leur catégorie.
Comment vendre sa licence 3?
Il faut procéder à une déclaration d’exploitation de la licence, afin de pouvoir l’exploiter en toute légalité. Vous devez également être titulaire d’un Permis d’Exploitation, pour être autorisée à exploiter votre Licence III, Licence IV, Licence Petite Restauration ou Licence Restauration.
Comment céder une licence IV?
La licence 4 ne peut être acquise que par cession, ce qui se traduit au choix par : Mutation : c’est-à-dire par remplacement du propriétaire ou du gérant. Translation : c’est-à-dire par changement du siège social d’un débit de boissons à l’intérieur d’une même région.
Comment fonctionne la licence de marque?
Dans cet article, nous vous proposons d’en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de la licence de marque. Avant toute chose, il faut savoir que la licence de marque lie deux parties, comme dans le cadre de la franchise. On retrouve alors l’enseigne et les licenciés qui exploitent le nom de la marque.
Est-ce que la licence de marque est obligatoire dans le contrat de franchise?
Il peut être intéressant de noter que la licence de marque est normalement incluse dans le contrat de franchise puisqu’elle est indispensable à tout commerçant exerçant sous enseigne. On peut ainsi définir la licence de marque comme une formule allégée de la franchise.
Est-ce que le licencié se contente de vendre une marque sous son nom?
En fait, le licencié se contente de vendre les produits d’une marque sous son nom. Bien que la formation ne soit pas au cœur du contrat de licence de marque, il faut savoir que l’enseigne s’assure tout de même que son image n’est pas dégradée par le commerçant.
Comment acheter des actions en bourse?
Comment acheter des actions en Bourse en résumé. Un ordre de Bourse doit être envoyé par écrit, transmis par téléphone ou par Internet. Afin de réagir efficacement aux opportunités et réduire les risques d’erreur, privilégiez les technologies modernes de transmission.