Quelle est la différence entre un résultat comptable et un résultat fiscal?
Distinguez le résultat fiscal et le résultat comptable le résultat comptable est égal à la différence comptable entre les produits (comptes 7) et les charges (comptes 6) ; le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable, mais en effectuant des retraitements.
Comment trouver la base imposable?
Pour déterminer le salaire imposable d’un salarié rémunéré au Smic, il faut, comme pour tous les salariés, ajouter au salaire net la part de charges sociales non déductible calculée en ajoutant au salaire net 2,40\% de 98,25\% du salaire brut.
Comment calculer l’assiette du prélèvement à la source?
Calcul du prélèvement à la source L’assiette de l’impôt prélevé à la source est composée du montant net imposable du salaire (ou de la pension) une fois déduites les cotisations sociales ainsi que la fraction déductible de CSG, avant l’abattement forfaitaire de 10\% ou, sur option, la déduction des frais réels.
Quels sont les principes fondamentaux de la logique fiscale?
Six principes fondamentaux expliquent la logique économique des impositions et permettent d’apprécier la validité des mesures fiscales au regard des bonnes règles de la gestion économique : 1. Le principe d’équité. 2. Le principe de neutralité. 3. La prise en compte de la règle de l’efficience économique.
Quelle est la définition de la fiscalité?
Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts.
Quelle est la fiscalité pour l’État?
La fiscalité constitue aussi pour l’État un outil important de politique économique et sociale. La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance : – pour les finances publiques, – dans la vie des citoyens, – pour les entreprises.
Quelle est la seconde manière de prouver sa conformité à la caisse enregistreuse?
Pour faire simple, c’est la seconde manière (avec l’attestation individuelle de conformité évoquée plus haut) qu’a un éditeur pour prouver que sa solution est conforme aux obligations 2018 (et plus) de caisse enregistreuse.