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Où Peut-on trouver un certificat de vente?
L’obtention du certificat de vente Le certificat de cession s’obtient sur le site internet de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s’agit du certificat CERFA n°15776*01. Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.
Où trouver un certificat de vente scooter?
La procédure est donc désormais totalement dématérialisée. Le scootériste ayant vendu ou donné son engin doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), pour faire sa déclaration. A la fin de la téléprocédure, il reçoit un code de cession à communiquer à l’acheteur ou au donataire.
Comment récupérer un certificat de vente?
En cas de perte du certificat de cession, deux solutions s’offrent au vendeur ou à l’acquéreur : Remplir à nouveau le formulaire conjointement avec l’autre partie en indiquant la date et l’heure de cession figurant sur le document égaré ou demander à l’autre partie une copie de son exemplaire du formulaire.
Quel document pour vendre un scooter?
Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?
- l’un des exemplaires du certificat de cession
- la carte grise barrée.
- le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
- le code de cession.
Quel Cerfa pour la vente d’un scooter?
Le certificat de cession scooter n’est autre qu’un formulaire Cerfa, plus précisément le Cerfa n° 13754*03. Il est fourni en 3 exemplaires originaux dont un sera conservé par l’ancien propriétaire, un autre remis à l’acquéreur et le dernier adressé à la préfecture.
Comment recuperer certificat de cession sur ants?
La demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne, via la téléprocédure » Refaire votre certificat d’immatriculation » accessible après création d’un compte ANTS ou utilisation d’un compte FranceConnect.
Comment prouver qu’on a vendu sa voiture?
L’accusé d’enregistrement sera la preuve que la cession de la voiture aura bien été enregistrée auprès des services compétents. La première étape consiste à se procurer le cerfa 15776*01. Ce document est constitué de deux exemplaires identiques. Après l’avoir imprimé, les différents champs doivent être complétés.