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Le 30 décembre 1944, le texte de loi qui va instaurer la sécurité sociale paraît au Moniteur Belge. Il prévoit l’octroi d’allocation de chômage, de pension d’assurance maladie et invalidité.
Loi du 5 Avril complétée par celle du 30 Avril 1930 créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).
Qui est responsable de la Sécurité sociale?
Le titulaire actuel est Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Jean Castex.
30 Avril 1930
Loi du 5 Avril complétée par celle du 30 Avril 1930 créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).
Ainsi, entre 1883 et 1889, le gouvernement allemand, dirigé par Bismarck, institue le premier système d’assurances sociales obligatoire dans les domaines de l’assurance maladie, des accidents de travail et de la vieillesse.
Quelle est la loi spécifique pour la sécurité sociale?
Une loi spécifique votée chaque année par le Parlement. La sécurité sociale comprend l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux personnes de faire face aux « risques sociaux » tels que la maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité, les charges de famille ou la vieillesse.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé.
En outre, la sécurité sociale contribue à la reproduction en dynamique du système économique, à partir de nouveaux mécanismes de régulation. En effet, en répondant aux besoins sociaux, elle participe à la reproduction de la force de travail, en la maintenant en « bon état de marche » et en accroissant sa capacité productive de valeur ajoutée.
Quels sont les mécanismes de sécurité sociale?
La sécurité sociale comprend l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant aux personnes de faire face aux « risques sociaux » tels que la maladie, l’invalidité, le chômage, la maternité, les charges de famille ou la vieillesse.