Table des matières
Quelle est la date d’exécution du contrat d’assurance?
DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT – Date à laquelle le contrat d’assurance en cours prend fin. Cette date est indiquée aux Conditions particulières, sur la fiche d’identification de l’assurance ou sur le dernier avis de résiliation. Elle ne doit pas être confondue avec la date d’échéance du prochain versement ou de la prime de renouvellement.
Quel est le contrat d’assurance habitation?
Pour que les dépenses de recherche soient indemnisées, le contrat d’assurance habitation doit inclure une garantie spécifique ou intégrer ce point directement dans la garantie dégâts des eaux. Le conseil de François !
Quel est le système d’assurance sans égard à la responsabilité?
(Dans un système basé sur la responsabilité, l’assureur du tiers ne paiera vos frais que si ce dernier a été reconnu fautif.) L’assurance sans égard à la responsabilité a pour but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de réduire le coût de l’assurance automobile en diminuant le nombre de poursuites dans le cas de sinistres mineurs.
Quelle est la formule d’assurance pour une entreprise ou un particulier?
FORMULAIRE – La police d’assurance ou tout avenant qui y est annexé. FORMULE ÉTENDUE – Formule d’assurance des entreprises ou des particuliers qui couvre les biens contre des risques désignés. Cette formule permet normalement d’ajouter au contrat les garanties annexes et la garantie du vandalisme et des actes malveillants.
Quels sont les termes propres au monde des assurances?
Intérêt assurable, capital assuré, fonds de capitalisation, valeur de rachat… Voici un glossaire permettant de clarifier et de préciser la signification de termes propres au monde des assurances. Les mots s’appliquent à l’ensemble du monde des assurances (pas uniquement à l’assurance auto ou habitation).
Comment renouveler votre carte d’assurance maladie?
Pour renouveler votre carte d’assurance maladie il vous faut : remplir le formulaire intitulé “Avis de renouvellement” que la RAMQ vous envoie si vous êtes résident permanent ou bien en commander un sur le site de la RAMQ. Signez l’avis et indiquez la date du jour et le numéro de téléphone auquel vous souhaitez être contacté.