Qui est responsable de la classification des marchandises dangereuses?

Qui est responsable de la classification des marchandises dangereuses?

Qui est tenu de classifier les marchandises dangereuses? Il revient à l’expéditeur de déterminer la classification des marchandises dangereuses. Toutefois, s’il s’agit de matières dangereuses explosives, l’expéditeur doit utiliser la classification établie par Ressources naturelles Canada.

Comment les matières dangereuses doivent être transportées?

Les matières dangereuses – comme les produits pétroliers et autres produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques – doivent être transportées de façon sécuritaire afin de diminuer les risques pour la population, l’environnement et les routes. qui relève du ministère des Transports.

Quels sont les règlements concernant le transport ferroviaire?

Le transport ferroviaire Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est régi par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit règlement RID, de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). Pays signataires de ce règlement.

Quel est l’objet de la loi sur le transport des marchandises dangereuses?

L’objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.

Comment s’effectue le transport de marchandises dangereuses?

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) s’effectue par voies routière, ferrée, de navigation intérieure, maritime ou aérienne. La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.